Déclaration d’accessibilité du site de démonstration, et la grille des 106 critères du RGAA avec ce qui a été vérifié.
État de conformité
L’EURL rhanb s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site de démonstration d’Aubrigny. Le référentiel est le RGAA version 4.1.
Ce site est non conforme : l’audit des 106 critères n’est pas complet. Le taux publié ci-dessous ne porte que sur les critères vérifiés et ne vaut pas taux de conformité.
Résultats des tests
Vérification réalisée le 22 octobre 2026 à 20:49 : contrôles automatisés axe-core 4.13 (règles étiquetées RGAA) sur l’échantillon, et revue du code source et du rendu par l’agent de développement de l’EURL rhanb ; aucune vérification de restitution avec un lecteur d’écran, aucune certification. Un critère que seule une restitution ou un test manuel peut trancher reste « à vérifier manuellement ». Sur 106 critères, 101 ont été vérifiés : 61 conformes, 2 non conformes, 38 non applicables ; 5 restent à vérifier manuellement. Taux sur les seuls critères vérifiés : 96,8 %.
Un taux de conformité au sens du RGAA se calcule sur les 106 critères. Tant que des critères restent non testés, ce chiffre est provisoire et le site se déclare non conforme.
Par courrier, gratuit sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
La grille des 106 critères
Critère par critère : le résultat, et qui l’a établi (axe-core, revue du code, ou personne encore).
1. Images
1. Images
Critère
Intitulé
Résultat
Source
1.1
Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?Le texte alternatif est un champ obligatoire de la médiathèque (apps/cms/src/collections/medias.ts) ; les icônes et le plan portent aria-hidden ou un titre et une description (components/icons.tsx, components/plan.tsx).
Conforme
revue du code
1.2
Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?Les images de décoration (icônes, repères, portraits dans les cartes) portent aria-hidden ; les vignettes des cartes reprennent l’alternative du média.
Conforme
revue du code
1.3
Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?Les alternatives décrivent la scène (« La façade de l’hôtel de ville… ») et non le fichier ; vérifié sur les 30 médias du jeu de démonstration.
Conforme
revue du code
1.4
Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?Aucune image porteuse d’une information qui ne soit pas aussi en texte ; aucune image-légende, aucun CAPTCHA, aucune image texte.
Non applicable
revue du code
1.5
Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?Aucune image porteuse d’une information qui ne soit pas aussi en texte ; aucune image-légende, aucun CAPTCHA, aucune image texte.
Non applicable
revue du code
1.6
Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?Le plan vectoriel, seule image complexe, porte un titre et une description détaillée (plan-desc) et la liste des équipements reprend chaque repère en texte.
Conforme
revue du code
1.7
Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?Aucune image porteuse d’une information qui ne soit pas aussi en texte ; aucune image-légende, aucun CAPTCHA, aucune image texte.
Non applicable
revue du code
1.8
Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?Aucune image texte, aucune légende d’image dans les gabarits.
Non applicable
revue du code
1.9
Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?Aucune image texte, aucune légende d’image dans les gabarits.
Non applicable
revue du code
2. Cadres
2. Cadres
Critère
Intitulé
Résultat
Source
2.1
Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?Aucun cadre dans les pages du site public.
Non applicable
revue du code
2.2
Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?Aucun cadre dans les pages du site public.
Non applicable
revue du code
3. Couleurs
3. Couleurs
Critère
Intitulé
Résultat
Source
3.1
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?Les catégories et les états sont portés par du texte dans des étiquettes, jamais par la couleur seule ; les liens sont soulignés.
Conforme
revue du code
3.2
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
À vérifier manuellement
personne
3.3
Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
À vérifier manuellement
personne
4. Multimédia
4. Multimédia
Critère
Intitulé
Résultat
Source
4.1
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.2
Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.3
Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.4
Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.5
Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.6
Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.7
Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.8
Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.9
Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.10
Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.11
La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.12
La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
4.13
Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site.
Non applicable
revue du code
5. Tableaux
5. Tableaux
Critère
Intitulé
Résultat
Source
5.1
Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme.
Non applicable
revue du code
5.2
Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. (infirme le constat automatique « C »)
Non applicable
revue du code
5.3
Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme.
Non applicable
revue du code
5.4
Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme.
Non applicable
revue du code
5.5
Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme.
Non applicable
revue du code
5.6
Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?Les en-têtes de colonnes et de lignes portent scope (routes/annuaire/service.tsx, routes/statistiques.tsx, routes/mesures.tsx).
Conforme
revue du code
5.7
Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?Chaque tableau de données a une légende (caption) et des en-têtes déclarés avec scope.
Conforme
revue du code
5.8
Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?Aucun tableau de mise en forme.
Non applicable
revue du code
6. Liens
6. Liens
Critère
Intitulé
Résultat
Source
6.1
Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?Les intitulés de lien disent la destination ; les libellés génériques sont refusés à l’enregistrement dans le back-office (lib/accessibilite.ts).
Conforme
revue du code
6.2
Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Conforme
axe-core
7. Scripts
7. Scripts
Critère
Intitulé
Résultat
Source
7.1
Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?Les composants scriptés viennent de React Aria (dialogue, onglets, listes) ou d’éléments natifs (details/summary) : rôles, états et clavier conformes, vérifiés par les tests de packages/ui.
Conforme
revue du code
7.2
Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun script sans alternative : les pages sont rendues côté serveur et lisibles sans JavaScript.
Non applicable
revue du code
7.3
Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?Tout élément interactif est contrôlable au clavier : liens, boutons, details, select natifs, composants React Aria.
Conforme
revue du code
7.4
Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?Aucun changement de contexte sans action explicite : les filtres s’appliquent par un bouton, le changement de thème reste sur la page.
Conforme
revue du code
7.5
Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?Les nombres de résultats sont dans des zones aria-live=polite ; les messages de formulaire ont role=status ou role=alert (packages/ui/src/web/alert.tsx).
Conforme
revue du code
8. Éléments obligatoires
8. Éléments obligatoires
Critère
Intitulé
Résultat
Source
8.1
Chaque page web est-elle définie par un type de document ?Doctype HTML5 émis par React Router sur chaque page.
Conforme
revue du code
8.2
Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Conforme
axe-core
8.3
Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
Conforme
axe-core
8.4
Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
Conforme
axe-core
8.5
Chaque page web a-t-elle un titre de page ?Chaque page a un titre unique « <page> · Aubrigny » (lib/seo.ts).
Conforme
revue du code
8.6
Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?Chaque page a un titre unique « <page> · Aubrigny » (lib/seo.ts).
Conforme
revue du code
8.7
Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?Les passages en langue différente portent lang (les contenus français sur /en, les liens de bascule de langue).
Conforme
revue du code
8.8
Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?Les passages en langue différente portent lang (les contenus français sur /en, les liens de bascule de langue).
Conforme
revue du code
8.9
Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?Les balises servent la structure : listes, titres, tableaux, adresses, figures ; aucune balise détournée pour la présentation.
Conforme
revue du code
8.10
Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?Aucun changement de sens de lecture.
Non applicable
revue du code
9. Structuration de l’information
9. Structuration de l’information
Critère
Intitulé
Résultat
Source
9.1
Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?Un h1 par page, intertitres h2/h3 sans saut, vérifié dans les gabarits et imposé aux contenus par le back-office.
Conforme
revue du code
9.2
Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?header, nav, main et footer uniques, main portant l’identifiant du lien d’évitement (root.tsx).
Conforme
revue du code
9.3
Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?Les listes de cartes, de liens et de résultats sont des ul/ol/dl.
Conforme
revue du code
9.4
Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?Les citations utilisent blockquote (lib/rich-text.tsx, lib/blocs.tsx).
Conforme
revue du code
10. Présentation de l’information
10. Présentation de l’information
Critère
Intitulé
Résultat
Source
10.1
Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?La présentation est entièrement en CSS ; aucun attribut de présentation HTML.
Conforme
revue du code
10.2
Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?Sans feuille de style, le contenu reste présent et dans l’ordre du DOM.
Conforme
revue du code
10.3
Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?L’ordre du DOM est l’ordre de lecture : en-tête, alerte, contenu, pied.
Conforme
revue du code
10.4
Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
À vérifier manuellement
personne
10.5
Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?Couleurs de fond et de texte déclarées ensemble par les jetons (packages/ui/src/tokens.ts).
Conforme
revue du code
10.6
Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?Les liens dans le texte sont soulignés ; dans les cartes, le titre entier est le lien et le survol le signale.
Conforme
revue du code
10.7
Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?Prise de focus visible : contour de 2 px dans la couleur de focus, décalé, sur tous les éléments interactifs.
Conforme
revue du code
10.8
Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?Les contenus masqués le sont par hidden ou sr-only selon qu’ils doivent ou non être restitués.
Conforme
revue du code
10.9
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?Aucune information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position : les étiquettes et les repères du plan portent leur nom en texte.
Conforme
revue du code
10.10
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?Aucune information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position : les étiquettes et les repères du plan portent leur nom en texte.
Conforme
revue du code
10.11
Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?À 320 px de large, le contenu se réorganise sans défilement horizontal (capture mobile).
Conforme
revue du code
10.12
Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
À vérifier manuellement
personne
10.13
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
À vérifier manuellement
personne
10.14
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?Les contenus additionnels (menus déroulants, accordéons) s’ouvrent au clavier par details/summary.
Conforme
revue du code
11. Formulaires
11. Formulaires
Critère
Intitulé
Résultat
Source
11.1
Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?Chaque champ a une étiquette label liée par for/id, pertinente (components/formulaire.tsx).
Conforme
revue du code
11.2
Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?Chaque champ a une étiquette label liée par for/id, pertinente (components/formulaire.tsx).
Conforme
revue du code
11.3
Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?Les étiquettes sont cohérentes entre pages (Courriel, Rechercher, Filtrer).
Conforme
revue du code
11.4
Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?Étiquettes et champs sont accolés visuellement.
Conforme
revue du code
11.5
Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire.
Conforme
revue du code
11.6
Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire.
Conforme
revue du code
11.7
Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire.
Conforme
revue du code
11.8
Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?Aucune liste de choix avec groupes.
Non applicable
revue du code
11.9
Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?Chaque bouton a un intitulé explicite (Envoyer, Rechercher, Filtrer, Se connecter).
Conforme
revue du code
11.10
Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?Champs obligatoires signalés par un astérisque et une légende, attribut required, erreurs listées dans un message role=alert.
Conforme
revue du code
11.11
Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?Le message d’erreur nomme les champs manquants et dit quoi faire.
Conforme
revue du code
11.12
Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?Aucune donnée financière, juridique ou personnelle engageante : les formulaires de démonstration n’engagent rien.
Non applicable
revue du code
11.13
La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?autocomplete renseigné sur les champs courriel, téléphone, identifiant et mot de passe.
Conforme
revue du code
12. Navigation
12. Navigation
Critère
Intitulé
Résultat
Source
12.1
Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?Trois systèmes de navigation : le menu principal, la recherche, le plan du site.
Conforme
revue du code
12.2
Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?Le menu est au même endroit et dans le même ordre sur toutes les pages.
Conforme
revue du code
12.3
La page « plan du site » est-elle pertinente ?Le plan du site est généré depuis le back-office et lié depuis chaque page.
Conforme
revue du code
12.4
Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?La recherche est présente et au même endroit sur chaque page.
Conforme
revue du code
12.5
Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?Les menus et les zones de contenu sont des landmarks (nav, main, footer, aside).
Conforme
revue du code
12.6
Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?Zones de regroupement atteignables par les landmarks et le lien d’évitement.
Conforme
revue du code
12.7
Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?Lien d’évitement « Aller au contenu » en premier élément focusable, visible à la prise de focus.
Conforme
revue du code
12.8
Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?L’ordre de tabulation suit l’ordre visuel.
Conforme
revue du code
12.9
Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?Aucun piège au clavier ; le dialogue retient le focus et le rend à la fermeture (test de packages/ui).
Conforme
revue du code
12.10
Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?Aucun raccourci clavier.
Non applicable
revue du code
12.11
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?Les contenus additionnels (menus) sont atteignables au clavier.
Conforme
revue du code
13. Consultation
13. Consultation
Critère
Intitulé
Résultat
Source
13.1
Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?Aucune limite de temps ; la session de l’espace des élus dure huit heures sans action demandée.
Non applicable
revue du code
13.2
Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?Aucune ouverture de nouvelle fenêtre.
Non applicable
revue du code
13.3
Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?Les PDF du recueil des actes sont générés sans balisage ni structure : non accessibles, sans version alternative ; signalé dans la déclaration.
Non conforme
revue du code
13.4
Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?Les PDF du recueil des actes sont générés sans balisage ni structure : non accessibles, sans version alternative ; signalé dans la déclaration.
Non conforme
revue du code
13.5
Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?Aucun contenu cryptique ni art ASCII.
Non applicable
revue du code
13.6
Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun contenu cryptique ni art ASCII.
Non applicable
revue du code
13.7
Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?Aucun changement brusque de luminosité ni effet de flash.
Non applicable
revue du code
13.8
Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?Aucun contenu en mouvement ou clignotant.
Non applicable
revue du code
13.9
Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?Le contenu se consulte dans les deux orientations sans restriction.
Conforme
revue du code
13.10
Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?Aucune fonctionnalité ne dépend d’un geste complexe ; le plan se parcourt par ses liens.
Conforme
revue du code
13.11
Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?Les actions se déclenchent au relâchement du pointeur (boutons et liens natifs).
Conforme
revue du code
13.12
Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?Aucune fonctionnalité déclenchée par le mouvement de l’appareil.