Compliance status
EURL rhanb undertakes to make this site accessible, in accordance with article 47 of French law no. 2005-102 of 11 February 2005. This statement applies to the Aubrigny demonstration site. The reference is RGAA version 4.1.
This site is non-compliant: the audit of the 106 criteria is not complete. The rate published below covers checked criteria only and is not a compliance rate.
Test results
Check carried out on 23 October 2026 at 21:26. Of 106 criteria, 101 were checked: 63 compliant, 3 non-compliant, 35 not applicable; 5 remain to be checked manually. Rate over checked criteria only: 95.5%.
contrôles automatisés axe-core 4.13 (règles étiquetées RGAA) sur l’échantillon, et revue du code source et du rendu par l’agent de développement de l’EURL rhanb ; aucune vérification de restitution avec un lecteur d’écran, aucune certification. Un critère que seule une restitution ou un test manuel peut trancher reste « à vérifier manuellement »
An RGAA compliance rate is computed over all 106 criteria. While criteria remain untested, this figure is provisional and the site declares itself non-compliant.
Sample
- Home /
- News list /actualites
- News item /actualites/plan-velo-2026-2030
- Events /agenda
- Event /agenda/conseil-municipal
- Editorial page /vivre-a-aubrigny/enfance-et-education
- Section /la-mairie
- Services directory /annuaire/services
- Service page /annuaire/services/urbanisme
- Elected officials /annuaire/elus
- Facilities and map /annuaire/equipements
- Procedures /demarches
- Procedure with a form /demarches/signaler-une-anomalie
- Documents and decisions /documents
- Search /recherche?q=velo
- Contact /contact
- Councillors’ area (sign-in) /espace-elus
- Mini-site, home /mediatheque
- English home /en
- Design system /design-system
- Site map /plan-du-site
- Page not found /page-qui-n-existe-pas
Non-accessible content
The following content is not subject to the accessibility obligation or is excluded from it:
- The administration interface (Payload), reserved for staff, is not audited here; its publisher publishes its own WCAG statement.
- PDF documents are generated for the demonstration and are not tagged.
Preparation of this statement
Statement prepared on 23 October 2026 at 21:26. It will be updated at each check campaign.
- Technologies: HTML, CSS, JavaScript, React, WAI-ARIA.
- Test environment: Chromium driven by Playwright; screen readers not yet run on this version.
- Tools: axe-core (RGAA-tagged rules), Lighthouse, source code review.
Feedback and contact
If you cannot access some content, write to us to obtain an alternative. Contact form
Remedies
If you notice an accessibility defect that we do not fix, you may refer the matter to the Défenseur des droits.
- Write to the Défenseur des droits
- Contact the Défenseur des droits delegate in your region
- By post, free of charge without a stamp: Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
The grid of 106 criteria
Criterion by criterion: the result, and who established it (axe-core, code review, or nobody yet).
The audit data below, produced by our measurement scripts, is published in French.
1. Images
1. Images| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 1.1 | Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?Le texte alternatif est un champ obligatoire de la médiathèque (apps/cms/src/collections/medias.ts) ; les icônes et le plan portent aria-hidden ou un titre et une description (components/icons.tsx, components/plan.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
| 1.2 | Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?Les images de décoration (icônes, repères, portraits dans les cartes) portent aria-hidden ; les vignettes des cartes reprennent l’alternative du média. | Compliant | revue du code |
|---|
| 1.3 | Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?Les alternatives décrivent ce que montre la photographie (« Façade crème d’une mairie de bourg aux volets blancs… ») et non le fichier, en français et en anglais, et reprennent le bandeau incrusté (« photo d’illustration ») ; les portraits des élus portent le nom de l’élu ; vérifié sur les 50 médias du jeu de démonstration (35 photographies, 15 portraits). | Compliant | revue du code |
|---|
| 1.4 | Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?Aucun CAPTCHA ni image-test dans les gabarits. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 1.5 | Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?Aucun CAPTCHA dans les gabarits. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 1.6 | Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?Le plan vectoriel, seule image complexe, porte un titre et une description détaillée (plan-desc) et la liste des équipements reprend chaque repère en texte. | Compliant | revue du code |
|---|
| 1.7 | Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?Le plan des équipements, seule image porteuse d’une description détaillée (1.6), est décrit dans plan-desc : le cours de la Verdane, les quartiers et le renvoi à la liste qui suit le plan, laquelle reprend chaque repère avec son nom, son type et son quartier. | Compliant | revue du code |
|---|
| 1.8 | Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?Chaque photographie porte, incrustée dans le fichier, la mention « Photo d’illustration · Illustrative photo » (les portraits « Portrait fictif · Fictional portrait ») : c’est une image texte porteuse d’information, sans mécanisme de remplacement. Elle est gardée dans le fichier pour qu’elle suive l’image hors du site (S20) ; l’information est aussi dans l’alternative et la légende, ce qui ne suffit pas au critère. | Non-compliant | revue du code |
|---|
| 1.9 | Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?Une image légendée est dans une balise figure portant role="figure" et un aria-label identique à sa légende, contenue dans un figcaption (components/figure.tsx, plan des équipements) ; vérifié dans les deux langues sur chaque gabarit par e2e/recette.e2e.ts. | Compliant | revue du code |
|---|
2. Cadres
2. Cadres| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 2.1 | Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?Aucun cadre dans les pages du site public. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 2.2 | Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?Aucun cadre dans les pages du site public. | Not applicable | revue du code |
|---|
3. Couleurs
3. Couleurs| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 3.1 | Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?Les catégories et les états sont portés par du texte dans des étiquettes, jamais par la couleur seule ; les liens sont soulignés. | Compliant | revue du code |
|---|
| 3.2 | Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?vérifié par script le 23/10/2026, à confirmer par le gérant — 0 couple(s) de jetons sous le seuil, 0 texte(s) en page sous le seuil | To be checked manually | script, à confirmer par le gérant |
|---|
| 3.3 | Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?vérifié par script le 23/10/2026, à confirmer par le gérant — 0 couple(s) de jetons composant/fond sous 3:1 | To be checked manually | script, à confirmer par le gérant |
|---|
4. Multimédia
4. Multimédia| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 4.1 | Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.2 | Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.3 | Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.4 | Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.5 | Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.6 | Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.7 | Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.8 | Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.9 | Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.10 | Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.11 | La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.12 | La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 4.13 | Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?Aucun média temporel ni non temporel sur le site. | Not applicable | revue du code |
|---|
5. Tableaux
5. Tableaux| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 5.1 | Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 5.2 | Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. (infirme le constat automatique « C ») | Not applicable | revue du code |
|---|
| 5.3 | Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 5.4 | Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 5.5 | Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?Les tableaux (horaires, statistiques, grilles) sont des tableaux de données simples sans résumé nécessaire ; aucun tableau de mise en forme. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 5.6 | Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?Les en-têtes de colonnes et de lignes portent scope (routes/annuaire/service.tsx, routes/statistiques.tsx, routes/mesures.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
| 5.7 | Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?Chaque tableau de données a une légende (caption) et des en-têtes déclarés avec scope. | Compliant | revue du code |
|---|
| 5.8 | Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?Aucun tableau de mise en forme. | Not applicable | revue du code |
|---|
6. Liens
6. Liens| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 6.1 | Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?Les intitulés de lien disent la destination ; les libellés génériques sont refusés à l’enregistrement dans le back-office (lib/accessibilite.ts). | Compliant | revue du code |
|---|
| 6.2 | Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? | Compliant | axe-core |
|---|
7. Scripts
7. Scripts| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 7.1 | Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?Les composants scriptés viennent de React Aria (dialogue, onglets, listes) ou d’éléments natifs (details/summary) : rôles, états et clavier conformes, vérifiés par les tests de packages/ui. | Compliant | revue du code |
|---|
| 7.2 | Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun script sans alternative : les pages sont rendues côté serveur et lisibles sans JavaScript. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 7.3 | Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?Tout élément interactif est contrôlable au clavier : liens, boutons, details, select natifs, composants React Aria. | Compliant | revue du code |
|---|
| 7.4 | Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?Aucun changement de contexte sans action explicite : les filtres s’appliquent par un bouton, le changement de thème reste sur la page. | Compliant | revue du code |
|---|
| 7.5 | Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?Les nombres de résultats sont dans des zones aria-live=polite ; les messages de formulaire ont role=status ou role=alert (packages/ui/src/web/alert.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
8. Éléments obligatoires
8. Éléments obligatoires| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 8.1 | Chaque page web est-elle définie par un type de document ?Doctype HTML5 émis par React Router sur chaque page. | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.2 | Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ? | Compliant | axe-core |
|---|
| 8.3 | Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ? | Compliant | axe-core |
|---|
| 8.4 | Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? | Compliant | axe-core |
|---|
| 8.5 | Chaque page web a-t-elle un titre de page ?Chaque page a un titre unique « <page> · Aubrigny » (lib/seo.ts). | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.6 | Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?Chaque page a un titre unique « <page> · Aubrigny » (lib/seo.ts). | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.7 | Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?Les passages en langue différente portent lang (les contenus français sur /en, les liens de bascule de langue). | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.8 | Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?Les passages en langue différente portent lang (les contenus français sur /en, les liens de bascule de langue). | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.9 | Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?Les balises servent la structure : listes, titres, tableaux, adresses, figures ; aucune balise détournée pour la présentation. | Compliant | revue du code |
|---|
| 8.10 | Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?Aucun changement de sens de lecture. | Not applicable | revue du code |
|---|
9. Structuration de l’information
9. Structuration de l’information| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 9.1 | Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?Un h1 par page, intertitres h2/h3 sans saut, vérifié dans les gabarits et imposé aux contenus par le back-office. | Compliant | revue du code |
|---|
| 9.2 | Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?header, nav, main et footer uniques, main portant l’identifiant du lien d’évitement (root.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
| 9.3 | Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?Les listes de cartes, de liens et de résultats sont des ul/ol/dl. | Compliant | revue du code |
|---|
| 9.4 | Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?Les citations utilisent blockquote (lib/rich-text.tsx, lib/blocs.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
10. Présentation de l’information
10. Présentation de l’information| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 10.1 | Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?La présentation est entièrement en CSS ; aucun attribut de présentation HTML. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.2 | Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?Sans feuille de style, le contenu reste présent et dans l’ordre du DOM. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.3 | Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?L’ordre du DOM est l’ordre de lecture : en-tête, alerte, contenu, pied. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.4 | Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?vérifié par script le 23/10/2026, à confirmer par le gérant — 0 gabarit(s) avec défilement horizontal à 200 %, 0 avec perte de texte | To be checked manually | script, à confirmer par le gérant |
|---|
| 10.5 | Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?Couleurs de fond et de texte déclarées ensemble par les jetons (packages/ui/src/tokens.ts). | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.6 | Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?Les liens dans le texte sont soulignés ; dans les cartes, le titre entier est le lien et le survol le signale. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.7 | Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?Prise de focus visible : contour de 2 px dans la couleur de focus, décalé, sur tous les éléments interactifs. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.8 | Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?Les contenus masqués le sont par hidden ou sr-only selon qu’ils doivent ou non être restitués. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.9 | Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?Aucune information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position : les étiquettes et les repères du plan portent leur nom en texte. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.10 | Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?Aucune information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position : les étiquettes et les repères du plan portent leur nom en texte. | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.11 | Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?À 320 px de large, le contenu se réorganise sans défilement horizontal (capture mobile). | Compliant | revue du code |
|---|
| 10.12 | Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?vérifié par script le 23/10/2026, à confirmer par le gérant — 0 gabarit(s) avec défilement horizontal, 0 texte(s) coupé(s) avec les espacements de WCAG 1.4.12 | To be checked manually | script, à confirmer par le gérant |
|---|
| 10.13 | Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?vérifié par script le 23/10/2026, à confirmer par le gérant — 0 contenu(s) additionnel(s) au survol ou au focus | To be checked manually | script, à confirmer par le gérant |
|---|
| 10.14 | Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?Les contenus additionnels (menus déroulants, accordéons) s’ouvrent au clavier par details/summary. | Compliant | revue du code |
|---|
11. Formulaires
11. Formulaires| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 11.1 | Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?Chaque champ a une étiquette label liée par for/id, pertinente (components/formulaire.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.2 | Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?Chaque champ a une étiquette label liée par for/id, pertinente (components/formulaire.tsx). | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.3 | Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?Les étiquettes sont cohérentes entre pages (Courriel, Rechercher, Filtrer). | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.4 | Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?Étiquettes et champs sont accolés visuellement. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.5 | Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.6 | Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.7 | Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?Les champs de même nature sont regroupés dans fieldset avec legend (lettre d’information) ; les autres formulaires sont courts et sans regroupement nécessaire. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.8 | Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?Aucune liste de choix avec groupes. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 11.9 | Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?Chaque bouton a un intitulé explicite (Envoyer, Rechercher, Filtrer, Se connecter). | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.10 | Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?Champs obligatoires signalés par un astérisque et une légende, attribut required, erreurs listées dans un message role=alert. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.11 | Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?Le message d’erreur nomme les champs manquants et dit quoi faire. | Compliant | revue du code |
|---|
| 11.12 | Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?Aucune donnée financière, juridique ou personnelle engageante : les formulaires de démonstration n’engagent rien. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 11.13 | La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?autocomplete renseigné sur les champs courriel, téléphone, identifiant et mot de passe. | Compliant | revue du code |
|---|
12. Navigation
12. Navigation| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 12.1 | Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?Trois systèmes de navigation : le menu principal, la recherche, le plan du site. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.2 | Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?Le menu est au même endroit et dans le même ordre sur toutes les pages. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.3 | La page « plan du site » est-elle pertinente ?Le plan du site est généré depuis le back-office et lié depuis chaque page. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.4 | Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?La recherche est présente et au même endroit sur chaque page. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.5 | Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?Les menus et les zones de contenu sont des landmarks (nav, main, footer, aside). | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.6 | Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?Zones de regroupement atteignables par les landmarks et le lien d’évitement. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.7 | Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?Lien d’évitement « Aller au contenu » en premier élément focusable, visible à la prise de focus. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.8 | Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?L’ordre de tabulation suit l’ordre visuel. | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.9 | Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?Aucun piège au clavier ; le dialogue retient le focus et le rend à la fermeture (test de packages/ui). | Compliant | revue du code |
|---|
| 12.10 | Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?Aucun raccourci clavier. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 12.11 | Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?Les contenus additionnels (menus) sont atteignables au clavier. | Compliant | revue du code |
|---|
13. Consultation
13. Consultation| Criterion | Title | Result | Source |
|---|
| 13.1 | Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?Aucune limite de temps ; la session de l’espace des élus dure huit heures sans action demandée. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 13.2 | Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?Aucune ouverture de nouvelle fenêtre. | Not applicable | revue du code |
|---|
| 13.3 | Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?Les PDF du recueil des actes sont générés sans balisage ni structure : non accessibles, sans version alternative ; signalé dans la déclaration. | Non-compliant | revue du code |
|---|
| 13.4 | Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?Les PDF du recueil des actes sont générés sans balisage ni structure : non accessibles, sans version alternative ; signalé dans la déclaration. | Non-compliant | revue du code |
|---|
| 13.5 | Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?Aucun contenu cryptique ni art ASCII. | Not applicable | revue du code |
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| 13.6 | Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?Aucun contenu cryptique ni art ASCII. | Not applicable | revue du code |
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| 13.7 | Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?Aucun changement brusque de luminosité ni effet de flash. | Not applicable | revue du code |
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| 13.8 | Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?Aucun contenu en mouvement ou clignotant. | Not applicable | revue du code |
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| 13.9 | Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?Le contenu se consulte dans les deux orientations sans restriction. | Compliant | revue du code |
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| 13.10 | Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?Aucune fonctionnalité ne dépend d’un geste complexe ; le plan se parcourt par ses liens. | Compliant | revue du code |
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| 13.11 | Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?Les actions se déclenchent au relâchement du pointeur (boutons et liens natifs). | Compliant | revue du code |
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| 13.12 | Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?Aucune fonctionnalité déclenchée par le mouvement de l’appareil. | Not applicable | revue du code |
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